Arrêté du 22 août 2000 modifiant l'arrêté du 11 décembre 198 · Arrêté du 22 août 2000 modifiant l'arrêté du 11 décembre 1989 fixant les conditions d'application aux personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’État et des établissements publics à caractère administratif en service à l'étranger

Arrêté du 22 août 2000 modifiant l'arrêté du 11 décembre 198 Art. 10

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A titre transitoire, l'article 7 du même arrêté, dans sa rédaction issue du présent arrêté, n'est applicable qu'aux agents qui prennent leurs fonctions pour la première fois au titre d'une nouvelle affectation à compter de la date de publication du présent arrêté.

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Arrêté du 22 août 2000 modifiant l'arrêté du 11 décembre 198 Art. 7