Arrêté du 6 juin 2000 relatif aux astreintes des internes · Arrêté du 6 juin 2000 relatif aux astreintes des internes Arrêté du 6 juin 2000 relatif aux astreintes des internes Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er juin 2000. Inhoud Art. 3 · Volgende →