Décret n° 2000-474 du 25 mai 2000 relatif à l'utilisation de Art. 1

Le nombre des emplois qui peuvent être pourvus par la nomination de candidats inscrits sur les listes complémentaires ne peut excéder le nombre des emplois offerts au titre de chacun des concours organisés pour le recrutement dans le corps des adjoints administratifs des services déconcentrés des affaires maritimes.