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Arrêté du 3 mai 2000 modifiant l'arrêté du 25 février 1999 r · Arrêté du 3 mai 2000 modifiant l'arrêté du 25 février 1999 relatif aux plantations nouvelles en vue de la culture de vignes mères de greffons

Arrêté du 3 mai 2000 modifiant l'arrêté du 25 février 1999 r Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.