Arrêté du 3 mai 2000 modifiant l'arrêté du 25 février 1999 r Art. 2
Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.