FR · Décret n° 2000-552 du 16 juin 2000 relatif aux aménagements
Décret n° 2000-552 du 16 juin 2000 relatif aux aménagements de service accordés à certains personnels enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
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