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FR · Arrêté du 23 mai 2000 modifiant l'arrêté du 24 juin 1999 fix

Arrêté du 23 mai 2000 modifiant l'arrêté du 24 juin 1999 fixant les conditions de délivrance de l'attestation prévue à l'article 18, dernier alinéa, de l'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale

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Inhoud

  1. Art. 2