Arrêté du 31 octobre 2001 portant création des commissions a · Arrêté du 31 octobre 2001 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 31 octobre 2001 portant création des commissions a Art. 5

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Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.