Arrêté du 31 octobre 2001 portant création des commissions a Art. 2

Sont instituées auprès du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels des services départementaux, dont la désignation et la composition suivent :

Désignation et composition des commissions administratives paritaires

Grades représentés

Nombre de représentants

Personnel

Administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Services départementaux n° 1

Secrétaires généraux

Secrétaires généraux hors-classe

1

1

5

5

Secrétaires généraux de classe exceptionnelle

2

2

Secrétaires généraux de classe normale

2

2

Services départementaux n° 2

Conseillers techniques de service social

Conseillers techniques de service social

1

1

1

1

Services départementaux n° 3

Secrétaires administratifs des services départementaux

Secrétaires administratifs de classe exceptionnelle

2

2

6

6

Secrétaires administratifs de classe supérieure

2

2

Secrétaires administratifs de classe normale

2

2

Services départementaux n° 4

Assistantes sociales

Assistante sociale principale

1

1

3

3

Assistante sociale

2

2

Services départementaux n° 5

Adjoints administratifs des services départementaux

Adjoints administratifs principaux de 1re classe

2

2

6

6

Adjoints administratifs principaux de 2e classe

2

2

Adjoints administratifs

2

2

Services départementaux n° 6

Agents administratifs des services départementaux

Agents administratifs de 1re classe

2

2

4

4

Agents administratifs de 2e classe

2

2