Arrêté du 31 mars 2000 fixant la composition du conseil cons Art. 1

Le conseil consultatif de la protection des végétaux, dénommé ci-après " conseil ", est composé des membres suivants :

I.-Cinq représentants de la production agricole :

-le président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ou son représentant ;

-le président de la Confédération paysanne ou son représentant ;

-le président de la Coordination rurale ou son représentant ;

-le président des Jeunes Agriculteurs ou son représentant ;

-le président de Chambres d'agriculture France.

II.-Deux représentants du commerce de semences et plants :

-le président de l'Union française des semenciers ou son représentant ;

-le président de la Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et des pépinières ou son représentant.

III.-Deux représentants du commerce des produits végétaux :

-le président de Coop de France (organisation professionnelle unitaire de la coopération agricole) ou son représentant ;

-le président de la Fédération du négoce agricole ou son représentant.

IV.-Un représentant de la Fédération nationale des groupements de défense contre les ennemis des cultures :

Le président de la Fédération nationale de lutte contre les organismes nuisibles ou son représentant.

V.-Deux représentants de la recherche agronomique :

-la présidente-directrice générale de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ou son représentant ;

-le président du CEMAGREF (Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement) ou son représentant.

VI.-Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.

VII.-Le directeur général des douanes et droits indirects ou son représentant.

VIII.-Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du développement ou son représentant.

IX.-Quatre représentants du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire :

-le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ou son représentant ;

-la directrice générale de l'alimentation ou son représentant ;

-le sous-directeur de la qualité et de la protection des végétaux ou son représentant ;

-le chef du bureau des semences et de la santé des végétaux ou son représentant.