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Arrêté du 23 mai 2000 fixant la répartition des échelons de · Arrêté du 23 mai 2000 fixant la répartition des échelons de l'emploi de délégué interrégional des impôts dans les groupes hors échelle

Arrêté du 23 mai 2000 fixant la répartition des échelons de Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

La répartition des échelons de l'emploi de délégué interrégional des impôts dans les groupes hors échelle est fixée ainsi qu'il suit :

Echelons

Groupes hors échelle

3e échelon

C

2e échelon

B

1er échelon

A