Arrêté du 23 mai 2000 fixant la répartition des échelons de Art. 1
La répartition des échelons de l'emploi de délégué interrégional des impôts dans les groupes hors échelle est fixée ainsi qu'il suit :
Echelons
Groupes hors échelle
3e échelon
C
2e échelon
B
1er échelon
A