Décret n° 2001-1098 du 21 novembre 2001 relatif à la nouvell Art. 1

FONCTIONS POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AU TITRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE AUX FONCTIONNAIRES DU MINISTÈRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ (SECTEUR SOLIDARITÉ)

1. Personnels impliqués dans la politique de la ville ou exerçant principalement leurs activités dans un quartier prioritaire de la politique de la ville :

Fonctions relatives au logement social ;

Fonctions relatives au suivi des actions sociales au bénéfice des publics défavorisés et au développement social ;

Fonctions relatives aux urgences sociales, aux familles en difficulté et à l'hébergement d'urgence.

2. Personnels dédiés à la politique de la ville :

Fonctions relatives au suivi de la politique de la ville (correspondant-ville, suivi des contrats-ville) ;

Fonctions relatives au suivi des politiques d'insertion et de lutte contre l'exclusion ;

Fonctions relatives au suivi des actions de santé.