Décret n° 2001-1096 du 19 novembre 2001 portant approbation Art. 1
La modification de l'article 6 des statuts de la Société nationale de programmes Radio France, annexée au présent décret, est approuvée.
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- Décret n° 2001-1096 du 19 novembre 2001 portant approbation Art. 6