Arrêté du 14 avril 2000 portant création de l'Institut franç Art. 3

Le conseil d'administration est composé de douze membres, nommés par arrêté du ministre chargé de l'industrie :

-sur proposition des organisations professionnelles représentatives :

-a) Cinq membres représentant le secteur du textile, dont un issu des industries utilisatrices des savoir-faire textile et habillement ;

b) Trois membres représentant le secteur de l'habillement, dont un issu des industries utilisatrices des savoir-faire textile et habillement ;

-sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives, deux membres représentant le personnel technique des branches d'activités du textile et de l'habillement ;

-deux membres choisis par le ministre chargé de l'industrie, en raison de leur compétence.

La durée du mandat des membres du conseil d'administration est fixée à trois ans.