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Arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financiè · Arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire

Arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financiè Art. 9

Van krachtOfficiële tekst

L'Etat prend en charge les analyses réalisées pour la confirmation de la maladie de Newcastle ou de l'influenza aviaire, sous réserve que la suspicion ait été déclarée au directeur des services vétérinaires, qui précise les prélèvements à réaliser et autorise la mise en oeuvre des analyses.