Arrêté du 21 octobre 1999 fixant les conditions d'attributio Art. Annexe

A N N E X E

1° Personnels du cadre national des préfectures

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois

Nombre de points

A compter du 1er août 1995

A compter du 1er août 1996

A compter du 1er août 1995

A compter du 1er août 1996

Chef de bureau du SIACEDPC

A

17

20

Secrétaire en chef de sous-préfecture

A

3

12

20

20

Chef de bureau du cabinet

A

96

20

2° Personnels des greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois

Nombre de points

A compter du 1er août 1995

A compter du 1er août 1996

A compter du 1er août 1995

A compter du 1er août 1996

Greffier en chef

A

6

6

20

20

Gestion du budget

B

1

15

3° Personnels en poste dans les départements et collectivités territoriales d'outre-mer

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois

Nombre de points

A compter du 1er août 1995

A compter du 1er août 1996

A compter du 1er août 1995

A compter du 1er août 1996

Accueil état civil

C

3

10

Accueil général

C

6

3

10

10

Politique de la ville

A

1

20