Arrêté du 9 novembre 1999 relatif aux documents de transport Art. 3

Le document visé à l'article précédent n'est toutefois pas exigé des transports :

a) Effectués pour la vente ambulante, ou la démonstration de matériel, ou de produits ;

b) D'animaux de cirque, ou de matériel de cirque, ou de fêtes foraines ;

c) Effectués par des commerçants itinérants pour se rendre sur les marchés et les foires.