Arrêté du 20 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 15 juillet · Arrêté du 20 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1997 relatif à la construction et au contrôle des thermomètres destinés à mesurer la température des denrées périssables Arrêté du 20 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 15 juillet Art. 2 Van krachtOfficiële tekst L'arrêté du 10 juin 1998 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1997 susvisé est abrogé. Inhoud Art. 3 · Volgende →