Décret du 15 novembre 1999 relatif à l'appellation d'origine Art. 1

Le nom de l'appellation d'origine contrôlée "Epoisses de Bourgogne" est remplacé par "Epoisses" dans toutes les dispositions du décret du 14 mai 1991 susvisé.

Les entreprises ayant commercialisé des fromages antérieurement à la publication du présent décret sous le nom d'"Epoisses" pourront continuer, jusqu'au 1er janvier 2000, à utiliser ce nom, sous réserve qu'il soit associé au terme "frais" ou au terme "non affiné".