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Arrêté du 4 janvier 2000 érigeant la médiathèque de l'archit · Arrêté du 4 janvier 2000 érigeant la médiathèque de l'architecture et du patrimoine en service à compétence nationale

Arrêté du 4 janvier 2000 érigeant la médiathèque de l'archit Art. 6

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur de l'architecture et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2011-03-09