Arrêté du 4 janvier 2000 érigeant la médiathèque de l'archit Art. 1

Il est créé à compter du 1er janvier 2000 un service à compétence nationale dénommé "médiathèque de l'architecture et du patrimoine".

Ce service est rattaché au sous-directeur des études, de la documentation et de l'inventaire.