Décret n° 2000-20 du 5 janvier 2000 modifiant le décret n° 8 · Décret n° 2000-20 du 5 janvier 2000 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Décret n° 2000-20 du 5 janvier 2000 modifiant le décret n° 8 Art. 2

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Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.