Décret no 2001-696 du 30 juillet 2001 modifiant le décret no · Décret no 2001-696 du 30 juillet 2001 modifiant le décret no 95-871 du 2 août 1995 portant statut des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Décret no 2001-696 du 30 juillet 2001 modifiant le décret no Art. 10

TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.

Van krachtOfficiële tekst

Les inspecteurs principaux de 2e classe en fonctions à la date de publication du présent décret sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Echelons

1er

Ils conservent leur ancienneté acquise dans leur ancien échelon.