Arrêté du 3 août 1999 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 modif · Arrêté du 3 août 1999 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 modifié fixant la liste des diplômes ouvrant droit à l'enseignement, l'encadrement et l'animation des activités physiques et sportives conformément à l'article 43 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion de ces activités

Arrêté du 3 août 1999 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 modif Art. 4

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