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Arrêté du 20 septembre 1999 relatif au traitement national a · Arrêté du 20 septembre 1999 relatif au traitement national automatisé d'informations médico-économiques des établissements de santé financés par dotation globale, utilisées pour construire une échelle de coûts relatifs par groupe homogène de journées s'agissant des soins dispensés dans le secteur des soins de suite et de réadaptation

Arrêté du 20 septembre 1999 relatif au traitement national a Art. 5

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Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.