Arrêté du 1er juin 1999 fixant le programme et le régime des Art. 2

Le programme des connaissances théoriques et des exercices pratiques au sol et en vol du stage de formation prévu à l'article 1er (a) fait l'objet de l'annexe I au présent arrêté.

Les épreuves des examens de fin de stage et leurs coefficients associés sont définis en annexe II au présent arrêté.