Arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments · Arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours Arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments Art. 4 Van krachtOfficiële tekst Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er octobre 1999. ← Vorige · Art. 3 Inhoud Art. 5 · Volgende →