Décret no 99-714 du 3 août 1999 portant statut du corps des Art. 15
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA NOMINATION ET A L'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE DIRECTEUR DE SERVICE ET DE CHEF DE SERVICE AU CONSEIL D'ÉTAT ET A LA COUR NATIONALE DU DROIT D'ASILE.
L'emploi de chef de service comporte huit échelons.
La durée des différents échelons est fixée comme suit :
ÉCHELONS
DURÉE
7e échelon
3 ans
6e échelon
2 ans
5e échelon
2 ans
4e échelon
2 ans
3e échelon
2 ans
2e échelon
2 ans
1er échelon
2 ans
L'emploi de directeur de service comporte sept échelons.
La durée des différents échelons est fixée comme suit :
ÉCHELONS
DURÉE
6e échelon
3 ans
5e échelon
2 ans
4e échelon
2 ans
3e échelon
2 ans
2e échelon
2 ans
1er échelon
1 an
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2008-03-01