Arrêté du 28 juin 1999 fixant les modalités du transfert au Art. ANNEXE
MEMBRES DU GROUPE D'ACTIONNAIRES PARTENAIRES DU CRÉDIT LYONNAIS
Caisse nationale de crédit agricole : 10,00 % du capital du Crédit lyonnais, soit 13 695 101 bons de souscription d'actions et 18 977 056 ations (1).
Assurances générales de France - AGF : 6,00 % du capital du Crédit lyonnais, soit, compte tenu des certificats d'investissement déjà détenus, 5 940 455 bons de souscription d'actions et 8 231 582 actions (1).
Groupe AXA ; 5,50 % du capital du Crédit lyonnais, soit :
AXA : 4 519 384 bons de souscription d'actions et 6 262 428 actions (1) ;
AXA Courtage IARD : 1 506 461 bons de souscription d'actions et 2 087 476 actions (1) ;
AXA Collectives : 1 506 461 bons de souscription d'actions et 2 087 476 actions (1).
Commerzbank Aktiengesellschaft : 4,00 % du capital du Crédit lyonnais, soit 5 478 040 bons de souscription d'actions et 7 590 822 actions (1).
Banco Bilbao Viscaya SA : 3,75 % du capital du Crédit lyonnais, soit 5 135 662 bons de souscription d'actions et 7 116 396 actions (1).
Banca Intesa SpA : 2,75 % du capital du Crédit lyonnais, soit 3 766 152 bons de souscription d'actions et 5 218 691 actions.
Crédit commercial de France : 1,00 % du capital du Crédit lyonnais, soit 1 369 510 bons de souscription d'actions et 1 897 706 actions.
(1) Compte tenu de l'exercice de la totalité des bons de souscription d'actions et des bons de souscription de certificats d'investissement émis par le Crédit lyonnais à l'occasion du transfert mentionné à l'article 1er du présent arrêté.