Arrêté du 28 juin 1999 fixant les modalités du transfert au Art. 8

L'échange des certificats d'investissement du Crédit lyonnais contre des actions ordinaires de celui-ci s'effectuera à raison d'une action contre un certificat d'investissement et une somme en numéraire de 0,60 euro. La période d'échange s'étendra du 1er au 22 juillet 1999.