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Arrêté du 20 mai 1999 portant création de la commission spéc · Arrêté du 20 mai 1999 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères

Arrêté du 20 mai 1999 portant création de la commission spéc Art. 1

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Il est institué auprès du ministre des affaires étrangères une commission spécialisée de terminologie et de néologie des affaires étrangères.