Arrêté du 9 juillet 1999 fixant les formations complémentair · Arrêté du 9 juillet 1999 fixant les formations complémentaires et les tests de compétence exigés dans le cadre des dispositions transitoires

Arrêté du 9 juillet 1999 fixant les formations complémentair Art. 3

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Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.