Arrêté du 27 juillet 1999 portant retrait de l'arrêté du 23 Art. 1
L'arrêté du 23 avril 1998 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1990 pris pour l'application de l'article 12 du décret du 6 novembre 1974 susvisé est retiré.
L'arrêté du 23 avril 1998 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1990 pris pour l'application de l'article 12 du décret du 6 novembre 1974 susvisé est retiré.