Arrêté du 3 mai 1999 pris pour l'application de l'article R. · Arrêté du 3 mai 1999 pris pour l'application de l'article R. 5143 du code de la santé publique et relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement de certains médicaments

Arrêté du 3 mai 1999 pris pour l'application de l'article R. Art. 1

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Le pictogramme prévu à l'avant-dernier alinéa de l'article R. 5143 du code de la santé publique a la forme d'un triangle équilatéral rouge sur fond blanc, dans lequel se trouve une voiture noire :

Ses dimensions sont adaptées à la taille du conditionnement extérieur du médicament.