Arrêté du 16 février 1999 portant création d'un traitement a Art. 1

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité principale est la gestion et le contrôle des accès des organismes du génie cités ci-après :

- la direction centrale du génie ;

- le service technique des bâtiments, fortifications et travaux ;

- les directions locales du génie ;

- les établissements du génie ;

- la direction du génie des forces françaises stationnées en Allemagne ;

- les directions mixtes des travaux en outre-mer.