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Arrêté du 1er février 1999 fixant les conditions sanitaires · Arrêté du 1er février 1999 fixant les conditions sanitaires relatives à la détention, à la mise en circulation et à la commercialisation de bovins originaires du Portugal

Arrêté du 1er février 1999 fixant les conditions sanitaires Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Tout détenteur de bovins dont l'origine portugaise est établie est tenu d'en faire la déclaration au directeur des services vétérinaires.