Arrêté du 3 mars 1999 portant création du traitement automat · Arrêté du 3 mars 1999 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels militaires par la direction du matériel en région militaire de défense Nord-Est ou les organismes du matériel placés sous son autorité

Arrêté du 3 mars 1999 portant création du traitement automat Art. 6

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur du matériel en région militaire de défense Nord-Est est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.