Décret no 99-92 du 11 février 1999 autorisant l'institution · Décret no 99-92 du 11 février 1999 autorisant l'institution de la redevance résultant de nouveaux tarifs de péage sur l'ouvrage d'art dit « tunnel routier Prado-Carénage » à Marseille

Décret no 99-92 du 11 février 1999 autorisant l'institution Art. 2

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Le décret n° 90-777 du 3 septembre 1990 autorisant l'institution d'une redevance sur un ouvrage d'art à comprendre dans le domaine routier communal dit " tunnel routier Prado-Carénage ", à Marseille, est abrogé.