Décret no 98-1241 du 29 décembre 1998 relatif aux comités te Art. 8

Les représentants de La Poste et du personnel, membres titulaires ou suppléants, des comités techniques venant, au cours de la période de trois années mentionnée à l'article 7 ci-dessus, à cesser les fonctions pour lesquelles ils ont été nommés, pour toute autre cause que l'avancement, sont remplacés dans les formes prévues aux articles 5 et 6 ci-dessus. Le mandat des remplaçants prend fin en même temps que celui des autres membres du comité.