Décret no 98-1241 du 29 décembre 1998 relatif aux comités te Art. 22
TITRE IV : FONCTIONNEMENT.
Le présent décret abroge le décret n° 92-450 du 21 mai 1992 relatif au comité technique paritaire de La Poste.
TITRE IV : FONCTIONNEMENT.
Le présent décret abroge le décret n° 92-450 du 21 mai 1992 relatif au comité technique paritaire de La Poste.