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Décret n° 99-183 du 11 mars 1999 modifiant le décret n° 84-1 · Décret n° 99-183 du 11 mars 1999 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

Décret n° 99-183 du 11 mars 1999 modifiant le décret n° 84-1 Art. 16

Van krachtOfficiële tekst

Les dispositions des articles 6, 12 et 14 du présent décret prennent effet à compter du premier concours ouvert après sa publication.

Verwijst naar

  • Décret n° 99-183 du 11 mars 1999 modifiant le décret n° 84-1 Art. 12
  • Décret n° 99-183 du 11 mars 1999 modifiant le décret n° 84-1 Art. 14
  • Décret n° 99-183 du 11 mars 1999 modifiant le décret n° 84-1 Art. 6