Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Arrêté du 17 juillet 2001 portant création du brevet d'étude · Arrêté du 17 juillet 2001 portant création du brevet d'études professionnelles des métiers de la restauration et de l'hôtellerie

Arrêté du 17 juillet 2001 portant création du brevet d'étude Art. 9

Van krachtOfficiële tekst

La première session du brevet d'études professionnelles des métiers de la restauration et de l'hôtellerie régi par le présent arrêté aura lieu en 2003.