Arrêté du 25 janvier 1999 relatif au tableau national de rép Art. 2
L'arrêté du 24 décembre 1996 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences est abrogé.
L'arrêté du 24 décembre 1996 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences est abrogé.