Décret n° 2001-638 du 12 juillet 2001 modifiant le décret n° · Décret n° 2001-638 du 12 juillet 2001 modifiant le décret n° 92-207 du 4 mars 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense

Décret n° 2001-638 du 12 juillet 2001 modifiant le décret n° Art. 3

Van krachtOfficiële tekst

Le décret n° 92-729 du 28 juillet 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.