Décret n° 98-1080 du 30 novembre 1998 portant création d'un Art. 3

Les fonctions de membre du comité sont gratuites.

Des frais de déplacement et de séjour peuvent être, le cas échéant, alloués aux membres du comité dans les conditions fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé du budget.