Arrêté du 27 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1 · Arrêté du 27 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien et l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale

Arrêté du 27 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1 Art. 3

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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et applicable quatre mois après sa parution.