Décret no 98-1058 du 24 novembre 1998 relatif à la solde des · Décret no 98-1058 du 24 novembre 1998 relatif à la solde des volontaires dans les armées et modifiant divers décrets relatifs à la solde des militaires

Décret no 98-1058 du 24 novembre 1998 relatif à la solde des Art. 5

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Le décret n° 76-266 du 15 mars 1976 modifié portant attribution d'une allocation exceptionnelle aux militaires à solde spéciale progressive effectuant une période d'exercice militaire est abrogé.