Décret no 98-1088 du 30 novembre 1998 instituant une indemni · Décret no 98-1088 du 30 novembre 1998 instituant une indemnité de gestion allouée aux agents comptables des instituts universitaires de formation des maîtres Décret no 98-1088 du 30 novembre 1998 instituant une indemni Art. 3 Van krachtOfficiële tekst Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er janvier 1997. ← Vorige · Art. 2 Inhoud Art. 4 · Volgende →