Arrêté du 18 janvier 1999 fixant la composition du conseil d Art. 2

Les personnalités visées au b de l'article 1er sont issues des établissements membres de l'ISPA ou extérieurs auxdits établissements.

Dans le premier cas, siègent au conseil d'orientation et de coordination :

a) Le directeur ou responsable de chacun des établissements membres associés du complexe ;

b) Des représentants des enseignants-chercheurs de chacun des établissements d'enseignement supérieur membres actifs ou associés du complexe, dans la limite d'un représentant par module enseigné à l'ISPA ;

c) Des représentants des chercheurs de chacun des établissements de recherche membres actifs ou associés du complexe, dans la limite d'un représentant par module enseigné à l'ISPA.

Les personnalités extérieures aux établissements membres du complexe peuvent appartenir au secteur public ou au secteur privé.