Décret no 2001-660 du 23 juillet 2001 portant convocation du · Décret no 2001-660 du 23 juillet 2001 portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France

Décret no 2001-660 du 23 juillet 2001 portant convocation du Art. 1

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Les membres élus du Conseil supérieur des Français à l'étranger sont convoqués à Paris dans les locaux du ministère des affaires étrangères le 23 septembre 2001 pour élire quatre sénateurs représentant les Français établis hors de France.