Arrêté du 20 janvier 1999 abrogeant l'arrêté du 27 novembre · Arrêté du 20 janvier 1999 abrogeant l'arrêté du 27 novembre 1991 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique pour la fourniture au public du service Pointel

Arrêté du 20 janvier 1999 abrogeant l'arrêté du 27 novembre Art. 1

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L'arrêté du 27 novembre 1991 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique pour la fourniture au public du service Pointel est abrogé.